Certaines clauses ne concernent qu'une catégorie de clients. Elles sont signalées par les mentions Particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation) et Professionnels (clients agissant pour les besoins de leur activité, titulaires d'un compte professionnel). Les autres clauses s'appliquent à tous.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par MPI Distribution (le « Vendeur ») sur le site www.mpi-parts.com ou à distance, avec ses clients (l'« Acheteur »), pour une livraison en France métropolitaine hors Corse.

L'Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue lors de la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées depuis cette page.

Professionnels Les CGV prévalent sur les conditions générales d'achat de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire. Elles remplacent toute offre ou correspondance antérieure.

2. Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les compatibilités avec les véhicules sont fournies à titre indicatif : il appartient à l'Acheteur de vérifier, avant commande et avant montage, que la pièce convient à son véhicule. Notre équipe peut l'y aider au 01 49 23 42 23.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut modifier ou retirer à tout moment un produit de son catalogue, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3. Comptes client et professionnel

La commande nécessite la création d'un compte client. L'Acheteur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

Professionnels Les tarifs professionnels sont accessibles après création d'un compte professionnel, sur présentation d'un numéro SIRET et après validation par le Vendeur sous 24 à 48 heures ouvrées. Le Vendeur peut refuser ou clôturer un compte professionnel pour motif légitime, notamment en cas d'informations inexactes ou d'impayés.

4. Commande

L'Acheteur sélectionne les produits, choisit le mode de livraison, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide et la paie. Le contrat est conclu à la réception par l'Acheteur de l'e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande présentant une anomalie, ou passée par un Acheteur avec lequel existe un litige de paiement.

Professionnels Les commandes passées hors du site (téléphone, e-mail) ne sont définitives qu'après confirmation écrite du Vendeur, et le cas échéant après versement d'un acompte de 30 % de leur montant. Les commandes prises par les employés du Vendeur ne l'engagent qu'après confirmation écrite. L'acceptation peut aussi résulter de l'expédition des produits. Une commande devenue définitive ne peut être annulée, même partiellement, sans l'accord du Vendeur. Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les comptes professionnels. Les frais de livraison sont indiqués en supplément avant la validation de la commande.

Les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Les prix couvrent les produits eux-mêmes et n'incluent aucune donnée technique ni droit de propriété intellectuelle.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, à la commande, par les moyens proposés lors de celle-ci. Le paiement est sécurisé par un prestataire spécialisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires. En cas de chèque, de virement ou d'effet de commerce, le paiement n'est réputé réalisé qu'à l'encaissement effectif.

Professionnels Sur accord préalable du Vendeur, le paiement peut intervenir à 30 jours à compter de la date de facture. Les marchandises sont payables à Paris. Le Vendeur peut subroger un tiers (banque, société d'affacturage) dans ses droits au recouvrement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Professionnels Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure :

• des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, calculées sur l'intégralité des sommes dues ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues ;
• la possibilité pour le Vendeur de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande jusqu'au paiement intégral.

Professionnels Toute dégradation du crédit de l'Acheteur peut justifier l'exigence de garanties ou d'un paiement comptant. L'Acheteur ne peut suspendre, retarder ou réduire un paiement au motif d'une livraison partielle, d'une réclamation ou de la mise en œuvre d'une garantie.

7. Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, hors Corse. L'Acheteur choisit lors de la commande entre la livraison express (commande passée avant 16 h, jours ouvrés), la livraison standard en 24 à 48 heures ouvrées après expédition, ou le retrait gratuit en magasin. Les livraisons partielles sont possibles lorsqu'un produit n'est pas disponible immédiatement ; elles n'entraînent pas de frais supplémentaires pour l'Acheteur.

Frais de livraison

• Particuliers Livraison standard offerte dès 200 € TTC d'achat. En dessous, les frais sont indiqués avant la validation de la commande.
• Professionnels Pièces et accessoires : franco de port à partir de 199 € HT. Vélos et scooters : franco à partir de 3 véhicules. En dessous, des frais forfaitaires sont facturés et indiqués avant la validation de la commande.

Délais

Particuliers Le produit est livré dans le délai indiqué lors de la commande, et au plus tard dans les 30 jours suivant celle-ci. En cas de retard, le consommateur peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours.

Professionnels Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts. L'Acheteur accepte les livraisons partielles ou échelonnées et s'engage à les payer.

8. Transfert des risques et réception

Particuliers Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Nous vous recommandons de vérifier le colis en présence du livreur, de noter des réserves précises en cas d'anomalie et de nous prévenir sous 48 heures au 01 49 23 42 23.

Professionnels La livraison est réputée effectuée au magasin ou à l'entrepôt du Vendeur, par la remise des produits au transporteur. Les risques sont transférés à l'Acheteur dès cette remise, nonobstant la clause de réserve de propriété. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les produits à l'arrivée, d'émettre toutes réserves sur le document de transport et d'exercer ses recours contre le transporteur, notamment par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce). Toute recherche de bordereau de livraison émargé est facturée 8 € HT si ce document ne révèle aucune anomalie par rapport à la facture correspondante.

9. Droit de rétractation et retours

Particuliers Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (téléphone, e-mail à contact@mpi-parts.com ou formulaire de rétractation disponible sur la page Retours), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette déclaration.

• Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
• Le Vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de la livraison standard, dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
• La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, notamment en cas de montage ou d'utilisation.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Professionnels Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

10. Réclamations des professionnels

Professionnels Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Le Vendeur dispose d'un délai d'un mois pour faire procéder, s'il le souhaite, à une analyse dans les locaux de l'Acheteur. Aucune réclamation n'est recevable pour des produits modifiés ou détériorés par l'Acheteur.

Professionnels Si la réclamation est reconnue fondée, le Vendeur accepte, à ses frais, le retour de la livraison défectueuse ou des seuls produits défectueux, dans leur emballage d'origine et en bon état. Il choisit alors de remplacer ou de réparer les produits, ou d'émettre un avoir. Une réclamation ne permet ni de suspendre un paiement, ni d'annuler tout ou partie d'une commande en cours.

11. Garanties

Garanties légales des consommateurs

Particuliers Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie applicable aux professionnels

Professionnels Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur exclut ou limite toute garantie au-delà de la garantie légale des vices cachés. La garantie du fabricant s'applique, le cas échéant, selon les conditions figurant sur la carte de garantie qui accompagne les produits.

Exclusions

Ne sont pas couverts les dommages résultant d'un montage non conforme aux préconisations du constructeur, d'une utilisation anormale ou en compétition, d'une modification du produit, de l'usure normale, ou de l'utilisation sur un véhicule non compatible.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, intérêts, frais et accessoires compris (articles 2367 et suivants du Code civil et L624-16 du Code de commerce). En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut reprendre possession des produits, aux frais de l'Acheteur. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 8.

13. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable à l'Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Professionnels La responsabilité globale du Vendeur est limitée au montant payé par l'Acheteur pour les produits faisant l'objet de la réclamation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou immobilisation de véhicule, quelle qu'en soit la cause.

14. Force majeure

Tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil suspend l'exécution des obligations du Vendeur jusqu'à sa cessation. Peuvent notamment constituer des cas de force majeure : incendie, inondation, arrêt ou retard des transports, défaillance d'un fournisseur, grève, lock-out, panne, guerre civile, interruption des approvisionnements, sinistre ou décision des autorités publiques. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande ; les sommes versées pour les produits non livrés sont alors remboursées.

15. Cession

Professionnels La cession par l'Acheteur d'un contrat conclu en application des CGV, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, rend ce contrat nul et dégage le Vendeur de ses obligations ultérieures.

16. Données personnelles

Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement et les droits de l'Acheteur sont détaillés dans la politique de confidentialité.

17. Médiation, droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

Particuliers En cas de litige, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans les conditions décrites sur la page Médiation de la consommation. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Professionnels Tout litige qui n'a pu être résolu à l'amiable est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en matière de garantie, en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

18. Nullité partielle

La nullité d'une clause des CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui restent pleinement applicables.